Informations générales

La société ORBITVU Sp. z o.o. dont le siège est situé à Tarnowske Gory (Pologne) (coordonnées exactes de la société en fin du document Politique de confidentialité) est le Responsable des données personnelles des clients utilisant ses produits ou services (incluant les services d’ORBITVU SUN, voir le point concernant : “Utilisation du Service ORBITVU SUN”) et des donnés des personnes intéressées par ses offres. Cela veut dire que nous collectons et utilisons ces données (autrement dit : “nous traitons les données personnelles”) dans le but de traiter les commandes reçues, fournir des services, assurer la garantie et le support, et dans le but d’informer sur les offres en cours.

Toutes les informations concernant nos clients, ne sont pas considérées du point de vue légal, comme “des données personnelles”. Sont considérées comme telles des informations sur l’état civil de la personne physique, c’est à dire un être humain à la différence d’une personne morale – existant en droit (par exemple : différentes formes de sociétés). Toutefois même les clients – personnes morales – peuvent être concernés par des données personnelles de leurs employés et représentants, qui agissant pour le compte de la personne morale, nous transmettent leurs propres données personnelles. Les données que nous pourrions collecter sont surtout : prénom et nom, adresse émail (si elle permet l’identification d’une personne en particulier), numéro de téléphone et lieu de travail.

Nos produits et services, incluant le service ORBITVU SUN, s’adressent aux clients professionnels et personnes exerçant des professions libérales, et non aux consommateurs, la plupart des données que nous traitons n’a pas de caractère personnel.

Cette Politique de confidentialité a pour but avant tout la protection des données personnelles, mais elle régie également les règles d’utilisation de toutes les informations obtenues sur les clients (incluant “les données non personnelles”). Dans le cas où les dispositions de cette Politique concernent toutes les données que nous possédons sur les clients (actuels et potentiels), nous allons utiliser le terme “données”, et le terme “données personnelles” s’applique uniquement aux informations sur l’état civil des personnes physiques.

Cette Politique de confidentialité est conforme aux lois régissant la protection des données personnelles, plus particulièrement au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ; autrement appelé Règlement Général sur le Protection des Données (nommé plus loin dans ce texte : RGPD). Les articles du RGPD régissent le traitement des données personnelles par les sociétés domiciliées dans les pays états membres de l’Union Européenne.

Nous considérons les données obtenues comme confidentielles, pour cette raison nous nous efforçons de les protéger des personnes non autorisées. Dans ce but, nous utilisons des moyens techniques comme par exemple des protocoles de communication sécurisés. Tous nos employés, ayant accès à vos donnés, ont suivi une formation sur le traitement des données personnelles.

Nous respectons votre droit de confidentialité. Nous utilisons les données qui nous ont été transmises uniquement à des fins pour lesquelles vous avez exprimé votre accord ou à des fins autorisées par la loi.

Les informations obtenues de la part de nos clients et personnes intéressées par notre offre, associées à l’utilisation des cookies et du local storage (voir point : “Utilisation des cookies”) nous permettent d’améliorer nos produits et services, d’accroitre la qualité de notre service client et de répondre au mieux aux besoins et attentes de nos clients.

Nous tenons à ce que vous sachiez exactement comment nous utilisons les données obtenues, comment vous pouvez protéger votre vie privée et quels sont vos droits quant aux données personnelles dont nous disposons. Vous trouverez toutes ces informations dans cette Politique de confidentialité. Nous vous demandons d’en prendre connaissance en détails et de nous contacter pour toute question.

Dans cette Politique de confidentialité vous trouverez, dans l’ordre, les informations concernant :

  • les données collectées
  • l’utilisation du Service ORBITVU SUN
  • l’utilisation des cookies
  • l’utilisation des données collectées et législation
  • la durée de conservation des données personnelles
  • la protection et la sécurité des données
  • les personnes ayant accès aux données
  • vos droits conformément au RGPD
  • les moyens de contact avec les clients
  • les modifications de Politique de confidentialité
  • les mentions légales et nos coordonnées

Collecte des données

Notre offre étant principalement destinée aux professionnels et non aux consommateurs, nous collectons, avant tout, des données concernant les entreprises (sociétés) intéressées par nos produits et services ou celles qui les utilisent déjà. Ces informations peuvent contenir les données personnelles de leurs représentants ou employés.

Les données nous sont transmises soit par les intéressés eux mêmes à travers notre site Internet (formulaires de contact, inscription à la newsletter), par émail ou par téléphone, par un contact direct (par exemple lors des salons professionnels) ou nous les collectons automatiquement grâce aux cookies ou autres moyens informatiques (voir point : “Utilisation des cookies”).

Dans les formulaires de contact sur notre site Internet (dont plusieurs versions linguistiques sont disponibles, la page française se trouvant à l’adresse : https://orbitvu.fr/) nous demandons d’indiquer le nom de la société, l’émail de la société, éventuellement le prénom et le nom du contact. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Les autres données indiquées dans le formulaire ont un caractère optionnel, toutefois elles nous permettent de vous adresser une information adaptée à vos besoins et votre activité (par exemple : pays dans lequel est établie la société, branche d’activité, quantité mensuelle de photos, d’autres informations que vous pouvez nous adresser dans un message).

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter, sur notre site Internet, en indiquant votre adresse émail et en cochant la case dans le formulaire “DEMANDER DEVIS” ou en indiquant votre adresse émail et en cliquant sur “S’ABONNER” sur la page principale. Notre newsletter peut contenir des informations sur les produits, les nouveautés, les modifications des tarifs et les offres, etc. A tout moment vous pouvez vous désabonner.

Afin de réaliser votre commande, établir une facture et procéder à la livraison nous avons également besoin de connaitre l’adresse exacte de votre société et votre numéro d’identification fiscale.

Nous vous rappelons que vous nous transmettez vous donnés volontairement. Cette transmission n’est pas soumise à une obligation légale ou contractuelle. Mais la communication de certaines données est toutefois indispensable, par exemple pour la réalisation de votre commande (nom de la société, adresse, votre numéro d’identification fiscale).

Les données collectées automatiquement, par l’intermédiaire des cookies ou technologies similaires (voir point : “Utilisation des cookies”) concernent l’activité des visiteurs de notre site Internet. Elles servent à l’amélioration constante et l’optimisation de notre site Internet et de nos offres en rapport avec les intérêts des clients.

Utilisation du Service ORBITVU SUN

La société ORBITVU est le propriétaire et l’administrateur du service Internet ORBITVU SUN, accessible à l’adresse www.orbitvu.co (appelé plus loin Service). Il donne accès aux fonctionnalités de présentation de produits sous forme de fichiers multimédia 360/3D/2D (appelé plus loin Solution ORBITVU SUN). Par ailleurs le Service permet aux utilisateurs de Solution ORBITVU de gérer les licences achetées pour le logiciel ORBITVU, de télécharger le logiciel ORBITVU et d’acheter des prestations additionnelles, par exemple aide technique et extension de garantie.

La société enregistrée dans le Service est considérée comme son utilisateur. L’enregistrement requiert le nom de la société et son adresse émail. Les données de société enregistrée dans le Service ne sont pas visibles pour les autres utilisateurs du Service. La gestion d’un compte du Service est possible par des personnes désignées par la société (par exemple employés et collaborateurs de cette société propriétaire du compte).

Si vous êtes déjà notre client, c’est à dire que vous avez déjà acheté un des nos produits, vous recevrez de notre part un émail d’activation vous permettant de vous enregistrer dans le Service.

Si vous n’êtes pas encore notre client (vous n’avez pas encore utilisé nos produits), vous pouvez vous enregistrer dans le Service (ouvrir un compte pour votre société) en indiquant les données mentionnées plus haut et en choisissant un mot de passe. L’enregistrement gratuit vous permettra d’essayer notre Solution ORBITVU SUN.

Les utilisateurs du Service reçoivent par émail (sur l’adresse qu’ils ont indiquée) les informations techniques concernant le fonctionnement du Service, par exemple l’expiration du compte, les interruptions techniques, les nouvelles fonctionnalités du Service, les alertes légales.

Si vous vous enregistrez dans le Service, sur le site Internet, vous avez la possibilité d’indiquer votre accord pour recevoir, sur l’adresse émail indiquée, des informations commerciales incluant des actualités sur les produits et les services. Ces informations sont envoyées via une newsletter. Si vous êtes déjà enregistré dans le Service, comme société utilisant nos produits, vous recevrez automatiquement par émail cette newsletter décrite plus haut.

A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir de newsletter, soit dans les paramètres de votre compte dans le Service, soit en cliquant sur “Se désabonner ” dans le corps de la newsletter reçue.

Les autres points de Politique de confidentialité concernent également les utilisateurs du Service, nous vous demandons de les lire attentivement.

Utilisation de cookies

Sur notre site Internet, incluant les pages du Service ORBITVU SUN, nous utilisons les cookies et la technologie local storage. Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille qu’un serveur web envoi à votre navigateur pendant que vous accédez à un site Internet.

Nous utilisons les cookies et le local storage dans les buts suivants :

  • Ajustement du contenu du site Internet aux intérêts du visiteur et à l’optimisation de l’utilisation de ce site.
  • Mise en place de statistiques permettant de savoir de quelle manière les visiteurs utilisent notre site Internet, pour cela nous faisons appel au service externe de Google Analytics qui utilise ses propres cookies.
  • Garantie de bon fonctionnement de notre site Internet et de toutes les fonctionnalités du Service ORBITVU SUN.

Les navigateurs Internet permettent l’enregistrement automatique des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut modifier les conditions de stockage et l’accès aux cookies dans les paramètres de son navigateur (les informations à ce sujet se trouvent dans l’Aide de chaque navigateur). Si vous refusez les cookies vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. L’absence de refus des cookies dans votre navigateur, lors de la visite de notre site Internet, vaut un accord implicite d’utilisation des cookies dans les buts cités plus haut.

Vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter les données générées par les cookies en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur (disponible au lien suivant tools.google.com).

Le refus de votre part d’accepter les cookies peut engendrer des difficultés d’utilisation de notre site Internet et des difficultés d’utilisation de certaines fonctionnalités du Service ORBITVU SUN.

Utilisation des données collectées et législation.

L’utilisation des données collectées est faite uniquement à des fins pour lesquelles vous avez exprimé votre accord ou bien à des fins autorisées par la loi et plus particulièrement par les articles du RGPD.

Les données collectées lors des achats de nos produits sont utilisées pour la réalisation des commandes et le service après-vente (garantie et support). Les données similaires concernant les utilisateurs du Service ORBITVU SUN sont utilisées dans le but d’assurer le bon fonctionnement de la Solution ORBITVU SUN, à l’envoi des informations techniques concernant son fonctionnement. Dans ce cas, la légitimité du traitement des données personnelles auquel nous procédons est basée sur l’Article 6 point 1b du RGPD (le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat sans l’obligation d’obtention d’un accord particulier).

Si vous êtes déjà notre client et utilisez nos produits, vous pouvez recevoir de notre part, sur l’adresse émail indiquée, des informations commerciales sur nos offres du moment ainsi que sur les nouveautés et les améliorations. L’envoi se fait sous forme d’une newsletter après la création du compte de votre société au Service ORBITVU SUN. La base légale de cette opération est l’intérêt légitime du Responsable (conformément à l’Article 6 point 1 du RGPD). Vous pouvez à tout moment manifester votre refus de recevoir ces informations commerciales en déclinant l’enregistrement dans le Service (refus d’émail d’activation), en l’indiquant dans les paramètres de votre compte dans le Service ou bien en supprimant votre compte.

Si vous n’utilisez pas encore nos produits (vous n’êtes pas notre client), mais vous avez souscrit à la newsletter (sur la page du Service ORBITVU SUN lors de l’enregistrement au Service ou bien à travers une autre de nos pages Internet), nous allons utiliser les données que vous nous avez indiqué, entre autres l’adresse émail, pour son envoi.

Si vous nous demandez par émail ou via notre formulaire de contact, une information précise concernant notre offre, nous allons vous adresser une réponse unique en retour.

Dans les cas cités plus haut la légitimité du traitement de vos données personnelles est basée sur votre accord pour la réception des informations commerciales définies (conformément à l’Article 6 point 1 du RGPD).

A tout moment vous pouvez vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien indiqué dans l’émail de souscription ou dans l’émail contenant la newsletter ou bien encore dans les paramètres de votre compte dans le Service (si vous êtes enregistré dans le Service).

Nous utilisons les données collectées automatiquement (à l’aide des cookies ou d’autres technologies par exemple local storage) pour étudier le comportement des visiteurs de notre site Internet, les analyses statistiques et la personnalisation des pages dans le but d’améliorer la qualité de nos services et l’attractivité de nos offres (vous trouverez de plus amples informations, et notamment comment bloquer les cookies, dans le point “Utilisation des cookies”).

Les données que nous collectons ne seront pas transmises à d’autres personnes ou organisations dans des buts publicitaires ou commerciales.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont traitées (autrement dit utilisées) en principe pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c’est à dire pour la réalisation du contrat avec le client, service après-vente (garantie et support), prestations de la Solution ORBITVU SUN, envoi de la newsletter ou transmissions d’autres informations demandées par l’utilisateur.

Cela ne veut, toutefois, pas dire que nous allons supprimer immédiatement après la réalisation des opérations précitées, toutes les données collectées des clients ou des personnes intéressées par notre société. L’obligation de leur conservation plus longue peut être imposée par la loi (conformément à l’Article 6 point 1c du RGPD). Cela concerne plus particulièrement les dispositions fiscales, comptables et statistiques, exigeant par exemple, la conservation, selon la durée indiquée, des données concernant la réalisation des transactions commerciales avec les clients (par exemple durant 5 ans après la réalisation de la transaction selon les lois polonaises).

Par ailleurs, afin de garantir la sécurité des données collectées dans notre système informatique, la protection contre leur disparition en cas de panne du système informatique, la surveillance et l’exclusion des éventuelles infractions aux données personnelles, sont créées, durant le temps nécessaire à ces opérations (3 mois) des sauvegardes supplémentaires contenant la totalité des données du système informatique. Afin de garantir un niveau de sécurité adéquat la suppression des informations unitaires dans la sauvegarde supplémentaire est impossible. La légalité de conservation des données est dans ce cas justifiée par les intérêts légitimes du Responsable (conformément à l’Article 6 point 1f du RGPD).

Protection et sécurité des données

Dans le but de garantir une meilleure protection des données qui nous sont transmises contre leur divulgation aux personnes non autorisées, nous utilisons un certain nombre des moyens de protection techniques, informatiques, organisationnelles et légales :

  • les données sont collectées sur notre propre serveur, situé dans un local distinct et surveillé ; les données de Service ORBITVU SUN sont hébergées sur des serveurs sécurisés d’Amazon localisés dans les pays de l’Union Européenne (plus d’information sur la page d’Amazon AWS.amazon.com) ;
  • les locaux dans lesquels nous traitons les données sont protégés par de nombreux moyens physiques contre l’accès aux personnes non autorisées ;
  • notre propre réseau informatique est protégé par un pare-feu ce qui le rend inaccessible de l’extérieur ;
  • l’accès à nos serveurs est restreint au personnel autorisé uniquement à travers un VPN (Virtual Private Network) ;
  • les échanges avec les serveurs des sociétés sont sécurisés en utilisant le protocole SSH ;
  • nous effectuons des sauvegardes supplémentaires des données personnelles collectées dans le but de leur protection en cas de perte accidentelle ou de destruction intentionnelle ;
  • nous avons mis en place des procédures de collecte et de traitement des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD et nous contrôlons leurs applications ; en cas d’atteinte aux données personnelles nous avons l’obligation, dans un délai de 72 heures, d’en informer les organes de surveillance des données personnelles (en Pologne il s’agit de l’Inspection Générale pour la Protection des Données Personnelles) ;
  • nous assurons à notre personnel une formation continue sur la protection et le traitement des données personnelles et nous suivons la réglementation concernée ;
  • si nous déléguons le traitement des données personnelles à un sous-traitant, nous faisons appel uniquement aux sociétés renommées, garantissant un niveau adéquat de sécurité et de protection des données personnelles qui leur sont confiées ;

Personnes ayant accès aux données

Dans le but de fournir à nos clients un service efficace et professionnel nous utilisons des solutions informatiques et des outils créés par d’autres sociétés. Les données que nous traitons peuvent donc être confiées dans une certaine mesure à d’autres prestataires de services. Nous choisissons uniquement des sous-traitants qui assurent une protection appropriée des données personnelles qui leur sont confiées.

Dans ces cas nous restons Responsables des données confiées et contrôlons leurs traitements.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles dans le but d’envoi de newsletters souscrites par nos clients, nous utilisons la plateforme externe de mailing MailChimp.

Pour l’efficacité du traitement des questions et des demandes adressées par les clients nous utilisons la plateforme de CRM dédiée de Pipedrive.

Les données des utilisateurs du Service ORBITVU SUN sont hébergées sur les serveurs sécurisés d’Amazon dans l’Union Européenne.

Les entreprise mentionnées, ayant leurs sièges sociaux aux Etats Unis, garantissent un niveau de protection des données personnelles adéquat aux dispositions du RGPD, car elles sont certifiées dans le cadre du Bouclier de protection des Données UE-États-Unis (“Privacy Shield”), régissant le transfert sécurisé des données personnelles de l’Union Européenne aux Etats Unis. (Vous trouverez plus d’informations à ce sujet et les contacts des sociétés mentionnées dans leurs Politiques de confidentialité sur leurs sites Internet).

Nous avons également l’obligation de transmettre les données personnelles que nous possédons, à la demande des organes publics habilités par exemple la police, le ministère public, les tribunaux et le contrôleur de la protection des données personnelles du pays concerné (en Pologne il s’agit de l’Inspection Générale pour la Protection des Données Personnelles).

Les données ne seront pas transmises à d’autres personnes ou organisations dans des buts publicitaires ou commerciaux.

Si vous êtes intéressé par les produits et les services ORBITVU mais que le siège de votre société ne se situe pas en Pologne, nous allons transmettre vos données (reçues par exemple via notre site Internet multilingue) à l’un des nos distributeurs dans le pays de votre siège. (Vous trouverez les informations concernant notre réseau de distribution sur notre site Internet à l’adresse https://orbitvu.com/contact). Notre distributeur prendra contact avec vous dans votre langue, vous fournira toute information demandée et vous pourrez par son intermédiaire acheter les produits ORBITVU. Il prendra également en charge, lui-même, ou par notre intermédiaire le service après-vente (garantie et le support).

Si vous êtes un utilisateur de produits ORBITVU que vous avez achetés auprès de l’un de nos distributeurs, le distributeur et notre société ont tous deux accès à vos données personnelles. L’accès à vos données est nécessaire en raison des obligations de nos distributeurs et de la société ORBITVU, y compris la nécessité de fournir des services de support technique et de fournir un SAV.

Vos droits conformément au RGPD

Conformément aux dispositions du RGPD, concernant les sociétés domiciliées dans les pays de l’Union Européenne, auxquelles se réfère cette Politique de confidentialité, vous avez des droits, cités ci-dessous, ils concernent vos données personnelles dont nous sommes le Responsable:

  • Le droit d’obtenir de notre part la confirmation, si nous traitons vos données personnelles, et dans ce cas le droit d’accès à ces données et d’information sur la nature de ces données, la finalité de leur traitement, la durée de leur conservation et les personnes ayant accès à ces données;Les informations concernant la durée de conservation des données personnelles et les personnes ayant accès à ces données se trouvent dans cette Politique de confidentialité (points “Durée de conservation des données” et ” Personnes ayant accès aux données”.Si vous êtes un utilisateur du Service ORBITVU SUN vous avez accès aux données de votre société enregistrées dans votre profil dans le Service.
  • Le droit de rectifier les données erronées et de compléter des données manquantes ;Si vous êtes un utilisateur du Service ORBITVU SUN vous pouvez exercer ce droit concernant les données enregistrées en les éditant et les corrigeant dans votre compte dans le Service.
  • Le droit de révocation d’accord pour le traitement des données, dans le cas où la légitimité de leur utilisation est basée sur votre accord (Article 6 point 1a du RGPD) ; cela concerne par exemple la révocation d’accord pour la réception de la newsletter, dans le cas où vous n’utilisez pas encore nos produits et services (vous n’êtes pas encore notre client) ;Si vous êtes un utilisateur du Service ORBITVU SUN vous pouvez y mettre un terme en clôturant votre compte dans le Service.
  • Le droit à la suppression de vos données (droit à l’oubli), si ces données ne nous sont plus nécessaires pour les finalités auxquelles nous les avons reçues (lorsque les buts ont été atteints) ou lorsque vous avez révoqué votre accord pour leurs traitements (si leurs traitements étaient basés sur votre accord) ;Dans certains cas, l’obligation de conservation de vos données imposée par la loi ou justifiée par les intérêts du Responsable peut rendre impossible l’exécution de votre demande de suppression des données. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans le point “Durée de conservations des données” ;
  • Droit de demander la limitation du traitement de vos données, consistant en la conservation des données sans leur traitement futur dans les situations suivantes :- dans le cas de contestation de votre part de l’exactitude des données personnelles (la limitation du traitement durera le temps nécessaire à la vérification de l’exactitude de vos données) ;- dans le cas où leurs traitement s’avèrerait contraire à la loi et leurs suppression serait impossible compte tenu de votre opposition ;dans le cas où les données personnelles deviendraient inutiles pour nous mais nécessaires pour vous, pour des raisons de validation, d’enquête ou de défense d’un quelconque de vos droits ;
  • Le droit à la portabilité des données ; vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous fournissez dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur dans le but de les transmette à un autre Responsable, vous pouvez également exiger que nous transmettions directement vous données à un autre Responsable ;
  • Le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts du Responsable ; cela concerne par exemple l’opposition à l’envoi à votre attention, en tant que notre client (utilisant déjà les produits ORBITVU) de newsletter commerciale.A tout moment vous pouvez vous désabonner de notre newsletter dans les paramètres de votre compte dans le Service ORBITVU SUN ou en cliquant sur le lien “Se désabonner” dans l’émail contant la newsletter.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’organisme chargé de la protection de données personnelles dans le pays donné (en Pologne il s’agit de l’Inspection Générale pour la Protection des Données Personnelles), si vous considérez que nous ne respectons pas cette réglementation.

Si vous voulez exercer vos droits cités plus haut, n’hésitez pas à nous contacter par écrit (émail ou courrier) ou par téléphone. Nos coordonnées de contact se trouvent à la fin de la Politique de confidentialité.

Moyens de contact avec les clients

Notre société vous contactera uniquement à l’aide des moyens approuvés par votre accord, c’est-à-dire soit à l’adresse indiquée dans ce but (surtout émail) soit au numéro de téléphone indiqué.

Modifications de Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité afin de l’adapter aux éventuelles modifications des lois qui régissent la protection des données personnelles ou des modifications concernant les données que nous traitons.

La nouvelle version de la Politique de confidentialité sera publiée sur ce site Internet.

Mentions légales et nos coordonnées

Dénomination socialeORBITVU Sp. z o.o.Siège social:Sienkiewicza 4842-600 Tarnowskie GóryPolandNuméros d’identification :NIP (Numéro d’Identification Fiscale ) : 6452515131REGON (Numéro statistique) : 241721595Société enregistrée au registre des sociétés du Tribunal de la Région de Gliwice (Pologne) sous le numéro KRS : 0000366154Contact:e-mail: [email protected]: + 48 32 7681680

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions sur la politique de confidentialité.

Des questions sur les ventes? Contactez-nous